Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Oui, compte tenu des délais de carence. L'écart est très net avec l'Allemagne mais, pour être plus précis, je dirai que notre pays occupe une position intermédiaire entre les deux régimes extrêmes : celui de l'Europe du Nord et celui l'Europe du Sud.

La négociation sociale s'intéresse en effet surtout aux personnes en contrat à durée indéterminée (CDI), alors que la population qui entre dans l'emploi et qui n'y reste pas nécessairement longtemps est très mal prise en compte. On peut cependant noter une amélioration récente avec les progrès apportés par la notion de portabilité des droits, appliquée par exemple à la formation professionnelle dans le cadre du DIF, le droit individuel à la formation.

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