Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Non, nous avons fait état dans notre communication de toutes les informations disponibles et nous ne voyons pas, en l'état, d'où nous pourrions tirer une meilleure connaissance de cette population. Encore une fois, je ne puis qu'insister sur le délai d'un an d'ancienneté, exigé depuis la loi de 1978 sur la mensualisation pour bénéficier de la couverture complémentaire des arrêts maladie, contre quatre semaines en Allemagne. Mais il faudrait aussi s'intéresser aux personnes qui travaillent moins de 200 heures par trimestre ou moins de 800 heures dans l'année : quelles conséquences aurait, par exemple, le passage à 175 heures ? Pour l'instant, nous ne disposons pas de simulation alors même que les emplois à temps très partiel se sont multipliés. La population concernée a donc considérablement augmenté par rapport à l'après-guerre et aux années soixante et soixante-dix, mais la réglementation, elle, est restée globalement identique. Cette question nous renvoie à la nécessité d'une réflexion plus générale, sur les priorités à imprimer à notre protection sociale dans un contexte économique et financier difficile.

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