Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Nous avons été très déçus des résultats de l'expérimentation du contrôle des congés maladie des trois fonctions publiques par la CNAMTS. Non seulement elle a été lancée avec retard, mais les avis d'arrêts de travail dans la fonction publique d'État étaient transmis aux médecins conseils quand il n'était plus temps pour ceux-ci d'intervenir ! En tout état de cause, sachant qu'ils ne sont que 1 700, une systématisation des contrôles se heurterait à un problème d'effectifs…

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