Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Si nous nous en remettons aux indications concordantes fournies par la caisse de la Marne et par le directeur régional du service médical de l'Île-de-France, ce serait un quart des médecins conseils qui se consacrerait effectivement au contrôle, soit environ 400 pour tout le territoire et pour l'ensemble des salariés du secteur privé. Comment imaginer étendre leur compétence aux trois fonctions publiques ? Le champ retenu pour l'expérimentation – plus de quarante-cinq jours d'arrêt maladie ou quatrième arrêt itératif – nous a paru intéressant, mais la généralisation du dispositif reviendrait à donner un coup d'épée dans l'eau si l'on ne réglait pas la question des moyens et celle de l'accélération des délais de transmission.

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