Intervention de Michel Braunstein
Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Braunstein, conseiller maître, président de section à la Cour des comptes :
Si on souhaite généraliser le dispositif, il faudrait que les procédures de congé de longue durée et de longue maladie dans la fonction publique relèvent uniquement de l'assurance maladie, y compris pour le contentieux. Rien ne serait pire qu'un partage des responsabilités.
