Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

Les agents de la fonction publique pouvant être soumis à des contre-visites médicales, pourquoi la transmission des arrêts de travail aux caisses ne pourrait-elle pas être rendue obligatoire ?

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