Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Il y a indubitablement matière à contrôles, mais il ne faut pas négliger la prévention. Dans le secteur hospitalier, une partie des arrêts de travail est liée à une réelle pénibilité, à laquelle les directions ne sont pas assez attentives. D'ailleurs, une vraie gestion des ressources humaines peine à s'imposer dans les administrations en général : l'on y trouve encore plus de directeurs du personnel, se limitant à la gestion des carrières et des emplois, que de directeurs des ressources humaines dignes de ce nom ! D'autre part, dans la fonction publique d'État, les médecins de prévention sont trop rares, d'autant que les obligations en la matière sont moindres que pour la médecine du travail dans le secteur privé, et, dans la fonction publique hospitalière, le faible niveau des rémunérations rend extraordinairement difficile le recrutement de médecins du travail, eux aussi en nombre insuffisant : l'écart est trop grand avec les salaires proposés par les services de santé interentreprises. Même si l'on s'efforce d'améliorer les conditions de travail, il existe donc une marge de progrès considérable en matière de prévention.

Pour résumer, il faudrait, en amont, renforcer les actions de prévention en s'appuyant sur une analyse très fine des situations et, en aval, mener des actions de contrôle et de régulation, les deux étant également nécessaires. À ces deux égards, je pense que, dans un certain nombre de cas, la sphère publique a pris du retard.

Cela étant, de façon générale, nous avons la conviction qu'un mouvement s'est amorcé, le sentiment se répandant qu'une gestion plus fine et mieux ciblée est possible. Les caisses de la Marne, de l'Aube et de Bayonne ont démontré qu'un travail de fond sur les territoires produit des résultats. Sans prétendre que ce mouvement à lui seul est à l'origine de l'infléchissement du volume des indemnités journalières constaté en 2012 – la crise et le chômage y participent aussi pour quelque chose –, nous pensons qu'il y a contribué. Il reste à le généraliser : les gains à en attendre sont considérables. Nous avons ainsi évalué à 300 équivalents temps plein, au minimum, les économies à attendre d'une modernisation de la gestion des IJ.

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