Intervention de Michel Braunstein

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Braunstein, conseiller maître, président de section à la Cour des comptes :

Le fait que le nombre de ces éditeurs diminue est peut-être de nature à faciliter les choses !

La variation de l'IJ payée entre le premier arrêt, le deuxième, le troisième et le quatrième arrêt de travail est sans aucun doute très marginale, de sorte qu'on ne gagne à peu près rien à toujours chercher à prendre pour base le salaire le plus récent. Nous aurions pu le démontrer en nous appuyant sur des exemples d'assurés, travail que nous n'avons pas fait. Par contre, je pense que la caisse de la Marne pourrait, sur la base d'échantillons, justifier votre demande de simplification sur ce point, afin de dissiper la « perplexité » dont a fait état la direction de la sécurité sociale (DSS).

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