Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de règlement pour 2011 est la dernière loi de finances relative à l'exécution budgétaire dont la précédente majorité est comptable et responsable.

Elle constitue à nos yeux un témoignage fidèle et incontestable des résultats des politiques volontaristes de lutte contre les déficits publics conduites par la majorité précédente, et initiées sous l'impulsion permanente des centristes.

Ce projet de loi de règlement pour 2011 sera également et surtout la référence à laquelle l'exécutif actuel devra désormais se comparer pour rendre des comptes sur sa propre gestion budgétaire. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés de la majorité, les Françaises et les Français vous ont conféré une légitimité indiscutable, et votre responsabilité est désormais totalement engagée.

Vos longs réquisitoires contre la politique que nous avons menée ne vous seront dorénavant plus d'aucun secours. Vous serez désormais jugés sur vos actes, et vous devrez répondre de vos choix.

Dans cette perspective, je veux présenter ce qui me semble constituer les principaux enseignements des résultats de la gestion budgétaire pour l'année 2011.

Le premier enseignement est que l'amélioration du solde budgétaire est « réelle » et « incontestable » en 2011. Je le répète : « réelle » et « incontestable ». Notre président de la commission des finances, Gilles Carrez, l'a rappelé tout à l'heure. J'entends mes collègues de la majorité pousser des cris d'orfraie et accuser la majorité précédente – comme l'a fait le rapporteur général – de se vautrer dans l'autosatisfaction. Mais je n'ai pas choisi ces mots au hasard, ce sont ceux de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, dont personne ici ne saurait contester la légitimité, la compétence et l'objectivité.

Cette amélioration est, avant tout, le résultat de la maîtrise des dépenses publiques qui a constitué, en particulier en 2011, la priorité absolue de la précédente majorité. Pour la toute première fois, la norme « zéro volume », qui permet de contenir l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation, a été respectée. La norme « zéro valeur » – en dehors des intérêts de la dette et, naturellement, des charges des pensions –, qui constitue une contrainte vertueuse supplémentaire que la majorité précédente s'était elle-même imposée, a également été respectée, monsieur le rapporteur général.

Second enseignement : nous avons tenu nos engagements en matière de réduction des déficits publics. Le déficit du budget de l'État pour 2011 a été ramené à 5,2 % du PIB, ce qui représente une amélioration de 0,5 % par rapport à la prévision retenue au terme des quatre lois de finances rectificatives votées en 2011. Un demi-point de déficit public en moins par rapport aux prévisions, c'est 10 milliards d'euros de dette publique évités ! Ces résultats significatifs ont été obtenus au prix d'efforts importants demandés aux Françaises et aux Français. Vous venez de sacrifier ces efforts sur l'autel de vos promesses électorales puisque le gouvernement a engagé pas moins de 20 milliards de dépenses supplémentaires avant même que l'Assemblée nationale ne commence à siéger !