Intervention de Catherine Coutelle

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s'est saisie du texte transposant dans la loi l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Elle s'est penchée plus particulièrement sur le chapitre II, « Lutter contre la précarité dans l'emploi et l'accès à l'emploi » – et ses articles 6, 7 et 8. Son travail donnera lieu à un rapport, que nous adopterons demain à quatorze heures. Les rapporteurs, ici présents, sont Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue.

Les syndicats, signataires et non signataires de cet accord, ont été auditionnés dans le cadre des travaux de la commission des Affaires sociales. Nous connaissons donc votre position générale et c'est plutôt certains aspects que nous aimerions aborder de manière plus détaillée avec vous, aspects qui concernent essentiellement le travail précaire. Le Gouvernement avait en effet demandé aux partenaires sociaux de s'emparer de ce sujet afin de rendre le travail à temps partiel moins attractif pour les entreprises et de le sécuriser pour les salariés concernés – qui sont majoritairement des femmes.

Cette audition, qui réunit les représentants des syndicats de salariés sera suivie par une autre, qui réunira les représentants des syndicats patronaux. Je précise d'emblée que, même parmi vous, les points de vue divergent : si la CFE-CGC et la CFDT, comme la CFTC, ont signé cet accord, la CGT-FO, comme la CGT, ne l'ont pas signé.