Intervention de Marie-Line Brugidou

Je tiens à revenir sur cette fameuse négociation en cours sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, que je viens de rejoindre. En tant que syndicalistes, nous sommes partis sur un malentendu.

Nous nous sommes aperçus, au bout de six mois, que nous n'avions pas traité de l'amélioration de qualité de la vie au travail comme moyen d'atteindre l'égalité professionnelle. Nous sommes donc repartis presque à zéro et tout en travaillant sur la qualité de la vie au travail hors stress, hors risques psychosociaux, nous avons formé des groupes de travail sur la qualité de vie au travail tournée vers l'égalité professionnelle. Ils portent sur le temps partiel, la conciliation des temps, les crèches, notamment, tous sujets intéressant plus spécifiquement les femmes, puis les hommes, en cascade.

Venons-en maintenant à l'ANI sur la sécurisation de l'emploi. Cet accord relève la durée hebdomadaire du temps partiel à 24 heures. C'est une des raisons qui nous a amenés à le signer. Jusqu'à présent, lorsque les femmes – qui forment la majorité des travailleurs à temps partiel – passaient en dessous de 20 heures, elles perdaient tout accès aux droits sociaux, dont le droit d'être indemnisées en cas de chômage. Voilà pourquoi nous souhaitions que le seuil retenu soit au moins de 20 heures. Par ailleurs, les heures complémentaires ne leur étaient pas payées. Maintenant, elles le sont – de mémoire, elles sont majorées de 10 %.

L'ANI apporte d'autres garanties, pour les femmes comme pour les hommes. Mais je vous propose, madame la présidente, de ne pas les aborder aujourd'hui. J'enverrai une note à la Délégation à ce sujet.