Intervention de Marie-Line Brugidou

Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises en comité directeur, nous avons signé cet accord parce que nous considérons qu'il contribue à lutter contre la prolifération des CDD de courte durée et permet quelques avancées. À celles que j'ai déjà citées, j'ajouterai : la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé et l'amélioration de la portabilité des garanties complémentaires de santé et de prévoyance – qui passe notamment, pour les chômeurs, de neuf à douze mois. Selon nous, ce progrès social doit reposer sur des négociations de branche.

Si je me place sur le plan de l'égalité professionnelle pure, je remarque que l'ANI n'a pas été fait uniquement pour les femmes. Je remarque aussi que nous allons devoir encore négocier sur le temps partiel. Il ne suffit pas d'instaurer un seuil de 24 heures hebdomadaires : un temps partiel choisi peut devenir un temps partiel subi ; une personne qui travaille à 80 % avec une charge de travail de 100 % n'accédera pas pour autant à l'échelon supérieur, etc. Nous avons encore beaucoup de propositions à faire en matière de temps partiel. Mais comment procéder ? C'est un vrai sujet, qu'il faudrait traiter à part et au fond. Je pensais que l'on pourrait s'y attaquer avec le Conseil supérieur du travail social et je m'interroge sur la méthodologie à adopter.

Concernant la négociation sur l'égalité professionnelle, mon organisation syndicale fera tout pour qu'elle aboutisse – même si le fait que le montant de l'allocation versée pendant le congé parental ne soit pas proportionnel à la rémunération serait pour nous rédhibitoire. Quoiqu'il en soit, comme le disait Anne Baltazar, le temps partiel ne fait pas partie de cette négociation-là.