Intervention de Catherine Coutelle

Au titre II de l'ANI, il est bien spécifié que la négociation est toujours renvoyée aux branches, aux accords professionnels, et non pas aux accords d'entreprise, contre lesquels nous nous étions élevés dans la loi de modernisation de l'économie (loi LME). Or, dans des secteurs où les femmes sont peu syndiquées, l'accord d'entreprise n'est pas le plus favorable. Pour moi, c'est un point positif.