Intervention de Véronique Descacq

Vous avez dit que la question du regroupement des heures se posait aussi pour les salariés travaillant au moins 24 heures. Vous avez raison. Nous l'avons soulevée, comme étant une question de principe. Elle peut réapparaître dans les négociations de branche.

Nous avons travaillé sur la partie « temps partiel » de l'accord en lien avec nos fédérations les plus utilisatrices de temps partiel, pour faire en sorte que le texte, bien que de nature interprofessionnelle, colle au mieux avec la réalité vécue dans ces secteurs. Malgré tout, le texte reste assez généraliste. C'est la raison pour laquelle nous avons très largement renvoyé à la négociation d'accord de branche étendu – ce qui va donner un droit de regard à l'administration. Il est clair en effet que le secteur des services à la personne ne rencontre pas les mêmes problèmes d'organisation du travail que le commerce de proximité ou les autres secteurs.

Pourquoi huit avenants ? Nous en avions demandé six. Il est exact qu'au début, on avait raisonné en durée. Notre revendication était qu'il fallait interdire les avenants temporaires de moins de six semaines. À l'issue des tractations, on est arrivé à fixer un nombre limité d'avenants, ce qui incitera l'entreprise à augmenter leur durée.

Sur le DIF, je partage le propos de Mme Baltazar. Cela étant, vous remarquez que le sujet de la formation professionnelle a été très peu abordé dans cet accord. C'est sans doute une lacune, mais il eût été trop compliqué de le traiter en seulement trois mois.