Le projet de loi précise que les comités d'entreprise devront être associés aux orientations stratégiques de l'entreprise. Pour ce faire, une base de données régulièrement réactualisée contenant un certain nombre d'informations sera mise à leur disposition. Ne pourrait-on pas ajouter un alinéa pour inclure, parmi les thèmes de cette base, le nombre de contrats à temps partiel et à temps plein ?