Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Le projet de loi précise que les comités d'entreprise devront être associés aux orientations stratégiques de l'entreprise. Pour ce faire, une base de données régulièrement réactualisée contenant un certain nombre d'informations sera mise à leur disposition. Ne pourrait-on pas ajouter un alinéa pour inclure, parmi les thèmes de cette base, le nombre de contrats à temps partiel et à temps plein ?

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