Intervention de Véronique Descacq

Eh bien, justement ! Sur le reste de l'accord, toutes les opinions sont possibles. Mais sur le temps partiel, on ne peut que constater des avancées. Vous pouvez regretter que l'accord ne soit pas allé plus loin, mais reconnaissez tout de même qu'il améliore la situation des femmes confrontées à l'utilisation massive et abusive du temps partiel.

Madame Orphé, si les négociations de branche aboutissent, les entreprises de moins de dix salariés pourront être couvertes avant 2016. L'ensemble des organisations syndicales est d'ailleurs favorable aux négociations de branche, qui offrent des garanties identiques à l'ensemble des salariés du champ. Les employeurs y ont aussi intérêt, dans la mesure elles ne mettent pas en concurrence, dans la même branche professionnelle, les avantages salariaux et les avantages annexes des salariés. Enfin, cette procédure régule le contenu des garanties en évitant des contrats trop modestes ou trop dispendieux.