Intervention de Véronique Descacq
Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Véronique Descacq, secrétaire général adjoint chargée de la protection sociale et économique à la CDFT :
M. Michel Sapin, ministre du Travail, nous a indiqué qu'un décret interviendrait après la loi pour exclure l'Alsace-Moselle du champ de l'ANI. Mais on m'a fait remarquer, en Alsace, qu'en termes de remboursement, le dispositif de l'ANI était plus avantageux que notre régime d'Alsace-Moselle ; certains aimeraient donc bénéficier de tels avantages.
