Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Ce n'est pas le sujet de l'ANI, mais celui de l'autre négociation, même si je reconnais que notre discussion est complexe, dans la mesure où l'on oscille toujours entre les deux négociations. Personnellement, pour parvenir à l'égalité salariale, je ne vois que deux solutions : augmenter la masse salariale pour que les femmes rattrapent les hommes, ou partager différemment la masse salariale à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Voilà pourquoi ce que vous nous dites à propos de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle ne me rassure pas du tout, même si j'espère changer d'avis fin juin.

Aujourd'hui, nous traitons de la transposition de l'ANI et de certaines de ses dispositions sur le temps partiel, la lutte contre la précarité ou les avenants temporaires. Je dois dire que j'apprécie beaucoup que, dans le titre II, la négociation soit renvoyée aux accords de branche, et non plus aux accords d'entreprise – ce qui tranche avec la loi LME. J'espère que, de cette façon, les femmes seront mieux défendues.

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