Intervention de Geneviève Bel

Tout d'abord, la CGPME considère qu'il y a suffisamment de textes sur la QVT pour qu'on n'ait pas à légiférer dessus. Nous serions déjà heureux que l'on applique déjà les textes existants.

Je précise que lors de la Grande conférence sociale, nous avions proposé que les quinze derniers jours du congé maternité puissent être pris indifféremment par le père ou par la mère à la demande du couple. C'était une première ouverture.

S'agissant de l'ANI, je reviendrai uniquement sur le temps partiel. Pour moi, qui ai publié en 2008 « Les femmes face au travail à temps partiel », ce texte constitue une réelle avancée. Je pense plus particulièrement au nombre minimal d'heures hebdomadaires qui ouvre aux femmes des droits à la sécurité sociale et au chômage, et à la meilleure répartition des horaires dans la journée. En même temps, le fait qu'il soit possible de déroger aux 24 heures hebdomadaires laisse une certaine liberté. Il sera ainsi possible, pour la femme d'un certain âge, dont les parents sont dépendants, ou pour l'étudiant, de moduler son temps de travail selon les périodes. N'oublions pas non plus que dans les petites entreprises, une avancée pour les salariés constitue aussi une avancée pour les patrons.