Intervention de Georges Tissié

Au risque de paraître négatif, je voudrais restituer dans son contexte cette question du temps partiel et l'article 8 du projet de loi qui reprend, avec quelques différences, l'article correspondant de l'accord.

L'avantage de cet accord est d'avoir posé un cadre plus précis, et à certains égards plus contraignant, que ce qui existait auparavant. Il ne faut pas que votre Délégation sous-estime cet aspect contraignant. Ce n'est pas une critique, c'est un constat.

Certains secteurs professionnels nous en ont fait le reproche. Ainsi, nous sommes passés pour « fous » auprès des commerçants non sédentaires qui nous ont fait remarquer qu'une grande partie de leurs salariés n'atteignaient pas, et de loin, le seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire – que vous-mêmes considérez comme une disposition quasiment « d'ordre public ».

Nous avons tenu le même discours à la commission des Affaires sociales. Sur cet article comme sur les autres, nous nous sommes attachés à réaliser un équilibre entre les préoccupations des organisations de salariés et celles des organisations patronales. Et ce qui est valable pour la durée minimale de 24 heures l'est aussi pour les avenants.