Intervention de Benoît Roger-Vasselin
Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail du MEDEF :
Une pratique non codifiée, mais ratifiée par la jurisprudence.
