Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Vous nous avez demandé si, tel qu'il était, cet accord nous convenait. Je vous précise qu'il s'agit d'un compromis et que les organisations d'employeurs, tout comme les organisations syndicales, auraient souhaité aller plus loin, dans un sens comme dans l'autre. Mais nous avons pris l'engagement de défendre tout l'accord et rien que l'accord. Maintenant que nous avons donné notre parole, il n'est pas question de nous demander d'aller au-delà.

Certaines dispositions peuvent être considérées comme des avancées par les uns, et comme des reculades par les autres. Encore une fois, il ne s'agit pas d'un consensus, mais d'un compromis, chacun ayant fait des efforts en direction de l'autre.

Nous avons voulu montrer à nos partenaires et aux salariés à temps partiel que nous étions conscients de l'existence de situations anormales, même si les employeurs de certains secteurs se trouvent confrontés à des contraintes spécifiques. Un responsable de maison de retraite m'a ainsi récemment indiqué que cet accord lui posait de graves problèmes, dans la mesure où une grande partie de ses salariés travaillait moins de 24 heures par semaine.

Il faudra repenser l'organisation du travail en fonction des engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires. Cela nous posera des difficultés, mais nous ferons en sorte de les résoudre. Nous comptons procéder de façon progressive – et c'est bien pourquoi je vous ai indiqué tout à l'heure que nous nous placions dans la durée – en faisant confiance aux accords de branche. Je viens de vous parler des maisons de retraites, mais je pourrais vous parler des drugstores, qui sont ouverts tous les jours de l'année, de 8 heures à 2 heures du matin ou de bien d'autres cas, qui vont immanquablement se présenter à nous.

Madame la rapporteure, vous vous êtes interrogée sur le nombre ou la durée des avenants. Pourquoi s'est-on arrêté à 8, plutôt qu'à 9 ou à 7 ? Parce qu'à un certain moment, il a fallu faire un arbitrage. Dans bien des domaines, nous pensons que les mesures qui ont été adoptées ne seront pas forcément les plus efficaces, mais qu'elles étaient sans doute nécessaires, ne serait-ce que pour restaurer le climat de confiance entre les salariés et les employeurs. C'est ainsi que nous parviendrons progressivement à faire évoluer les choses.