Intervention de Catherine Coutelle

En effet, mais ils donnaient la priorité aux accords d'entreprise. Pour ma part, je leurs préfère les accords de branche qui sont plus favorables aux salariés – surtout aux femmes, qui sont moins syndiquées.

Cela dit, vos organisations donneront-elles des indications pour négocier ces accords de branche ? Attendez-vous du Gouvernement qu'il en donne ? Il ne faudrait pas que ces accords soient l'occasion de revenir sur le délai de prévenance et la limitation des coupures dans la journée. Les secteurs très demandeurs de temps partiel vont sûrement demander des dérogations, d'autant plus qu'ils ont pris de mauvaises habitudes.

Je me réjouis en tout cas que les femmes travaillant à temps partiel puissent bénéficier d'une complémentaire santé. De fait, celles-ci sont de plus en plus touchées par les maladies professionnelles, qui ont augmenté de 121 %, et par les accidents de trajet, qui ont augmenté de 27 % - alors même qu'ils ont diminué de 27 % chez les hommes.

Les maladies professionnelles augmentent parce que le temps partiel est très fatigant et très usant. Ainsi, les maladies musculo-squelettiques se développent parmi les salariées des EHPAD qui doivent soulever des personnes âgées des heures durant. Ces salariées ne pourraient d'ailleurs pas le faire à temps plein.

En conclusion, je ne fais pas de procès d'intention. Je suis favorable à la négociation des partenaires sociaux, mais je crains que des dérogations n'aboutissent à dénaturer cet accord.