Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Ce n'est pas ce que j'ai voulu vous faire dire. Je pense qu'il faut accorder au temps partiel une place pleine et entière, et harmoniser les conditions de son exercice. C'est un peu l'objet de cet accord et le sens des engagements qu'a pris la délégation d'employeurs. Certaines situations étant effectivement très préjudiciables aux salariés, nous n'y parviendrons que progressivement.

Mais je ferai une parenthèse à propos des accidents de trajet, dont l'augmentation, mécaniquement explicable, est toutefois préoccupante. L'hypothèse que vous avez émise, selon laquelle certaines tâches sont très fatigantes, voire pénibles, mérite d'être creusée. C'est d'ailleurs ce que nous faisons dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail. En effet, ces dernières années, l'une des rares négociations qui n'a pas abouti concernait précisément la pénibilité.

L'accord sur lequel on discutait comportait deux parties, sur la prévention et sur la réparation. Tout le monde était d'accord sur les mesures de prévention. De très intéressantes expériences avaient été menées dans certains secteurs pour alléger certaines tâches et limiter les risques de troubles musculo-squelettiques qui apparaissent avec l'âge – par exemple, des coussins gonflables pour que les femmes de chambre n'aient plus à se baisser. Il était important de ne pas s'opposer sur la prévention qui, à long terme, permettra de faire baisser la réparation.

Le problème est venu du fait que les organisations d'employeurs souhaitaient que la réparation passe par un examen médical individuel, alors que les organisations syndicales souhaitaient que cette réparation soit « catégorielle ». Le fait d'appartenir à une catégorie donnée aurait automatiquement ouvert le droit de bénéficier de mesures de réparation. Mais, selon les organisations d'employeurs et le ministère du travail, cela aurait abouti à recréer des régimes spéciaux.

Je terminerai sur la question relative au suivi de cet accord. Comme dans tous les accords, il est prévu qu'un comité de suivi se réunisse régulièrement pour en étudier les effets. En outre, le comité de suivi de l'Agenda social se saisit des accords qui sont en cours, examine la façon dont ils s'appliquent et signe éventuellement des avenants. C'est ainsi que nous avons déjà signé deux avenants à l'accord de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. En observant en temps réel comment il s'appliquait, nous avons pu nous rendre compte d'un certain nombre d'anomalies, voire d'aberrations, que nous n'avions pas décelées plus tôt.