Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :Ma chère collègue, ces accords de branche sont signés par les représentants du patronat et les représentants des salariés. Il n'y aura donc de dérogations que si la majorité des représentants des salariés les approuve.
