Intervention de Catherine Coutelle

Je pense que la majorité des députés a apprécié que l'on soit parvenu à un accord, compromis qui résulte des avancées faites par chacun. Mais comme nous l'a dit le ministre, certains points sont restés trop généraux ou imprécis.

Le texte qui retranscrit cet accord dans la loi a déjà été amélioré. Le rôle des députés que nous sommes est maintenant d'apprécier cet accord et, sans le dénaturer, d'améliorer et de préciser le texte par des amendements. Le rôle de la Délégation est de faire en sorte que ces précisions soient favorables aux femmes. De fait, même si les temps ont un peu changé, il faut reconnaître que l'égalité professionnelle et les droits des femmes ont souvent été oubliés dans les négociations, ne serait-ce que parce que ce n'était pas la priorité des partenaires sociaux, quels qu'ils soient.

Mais faut-il faire prendre toute sa place au temps partiel, qui est apparu dans les années quatre-vingt dix, au travers de certains textes de loi visant à lutter contre le chômage ? Faut-il même « favoriser » le temps partiel ? Cela suggère que le salaire des femmes reste un salaire d'appoint, ce qui est totalement en contradiction avec l'évolution des familles, notamment le développement des familles monoparentales. Ce que l'on appelle le « temps partiel choisi » n'est d'ailleurs le plus souvent qu'une solution imposée aux femmes qui doivent s'occuper de leurs enfants ou de leurs parents âgés.

Enfin, j'ai bien entendu vos propos sur la négociation en cours sur la qualité de vie au travail. En tant que présidente de la Délégation, je me préoccupe de l'articulation vie professionnellevie familiale. J'ai même été l'une des premières à monter à Poitiers, dans les années 2000, une Agence des temps, ce qui m'a amenée à beaucoup travailler avec les entreprises. Mais je tiens à vous faire remarquer que, aussi importantes qu'elles soient, ces questions de qualité de vie au travail ne sont qu'un des aspects de l'égalité professionnelle.

Je vous remercie d'avoir accepté de venir nous faire part de vos observations, qui nous seront très utiles pour la suite de notre travail.