Intervention de Philippe Vigier

Vous le savez, le coût élevé du travail est un obstacle à la compétitivité de nos entreprises. En 2002, Lionel Jospin faisait figurer la réduction du coût du travail en sixième proposition du programme du parti socialiste ! Martine Aubry elle-même avait décidé d'alléger les charges pour les bas salaires après avoir imposé le carcan des 35 heures aux entreprises. Le Président de la République a même déclaré hier que « faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement » après que Pierre Moscovici, présent tout à l'heure, eut lui-même déclaré, dimanche, qu'il ne « fallait pas davantage alourdir le coût du travail ». Et vous voudriez aujourd'hui tourner le dos à la compétitivité en supprimant la TVA sociale chère à Manuel Valls, le porte-parole du candidat socialiste à l'élection présidentielle !

Le projet de loi de règlement pour l'année 2011 que vous présentez aujourd'hui démontre que notre bilan résistera à toutes vos tentatives de le travestir et que votre projet est intenable.

L'autre message sur lequel le groupe Union des démocrates et indépendants souhaite insister est le niveau insoutenable atteint par les déficits publics et l'impérieuse nécessité pour la France de retourner à l'équilibre durable de ses comptes. Ce déficit, monsieur Muet, n'est pas, contrairement à ce que vous prétendez, le résultat du seul quinquennat. Depuis trente ans, en effet, c'est un héritage dont tous les gouvernements successifs sont responsables. Le laxisme budgétaire a été permanent depuis lors. De plus, la crise qui a ébranlé le monde entier ces trois dernières années a eu, vous le savez, un effet destructeur sur nos finances publiques en réduisant les recettes fiscales. Cette crise a également rendu indispensable la mise en place de plans de relance budgétaire d'une ampleur de 50 milliards d'euros, auprès desquels votre nouveau plan de croissance européen de l20 milliards, dont 60 milliards de fonds « refléchés », semble notoirement insuffisant. Sous l'effet de la vague successive de crises qui a déferlé sur le monde, l'Europe et la France, ce déficit, qui représentait déjà 3,5 % du PIB en 2007, a ainsi atteint le niveau historique d'un peu plus de 140 milliards d'euros en 2009.

Il faut pourtant le dire avec lucidité : la France n'a pas rattrapé son retard par rapport aux autres pays européens qui, eux-mêmes, sont engagés dans la voie de la réduction des déficits. Avec un déficit structurel de 4 % du PIB, elle se situe au-dessus de la moyenne des autres États membres de la zone euro, 3,2 %, et largement au-dessus du déficit structurel de l'Allemagne qui n'est que de 0,8 %. Contrairement à celle de notre principal partenaire et concurrent, notre dette continue aujourd'hui de progresser et devrait ainsi dépasser 90 % du PIB en 2012 avec un niveau de prélèvements obligatoires jamais égalé. L'endettement est devenu un lent poison qui fait désormais peser la menace d'un déchirement de notre tissu social. Je le dis sans détour : ne pas assumer un discours de vérité, ne pas avoir le courage de prendre des décisions difficiles nous contraindra à abandonner notre souveraineté budgétaire dans la douleur et à assumer des choix économiques et sociaux d'une violence inouïe.

Les centristes, par la voix de Charles de Courson, n'ont pas attendu que la crise économique frappe l'économie mondiale pour se saisir de cette question cruciale. En effet, dès le début de la législature précédente, nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle relative au « retour à l'équilibre des finances publiques ».

Cette exigence doit dépasser les clivages traditionnels. L'inscription dans la Constitution d'une règle d'équilibre budgétaire répond à un impératif moral, économique et démocratique autour duquel nous devrions tous pouvoir nous rassembler. C'est pourquoi je m'étonne de voir la majorité socialiste faire preuve d'une imagination à toute épreuve pour faire évoluer notre Constitution en y inscrivant le principe de laïcité, le droit de vote accordé aux étrangers ou encore la consécration du dialogue social, mais continuer de s'entêter à ne pas y inscrire une règle de bonne gestion de laquelle seuls nos gouvernements peuvent aujourd'hui s'exonérer. Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je réaffirme solennellement qu'il est impératif que la France se dote d'une « règle d'or » et vous vous honoreriez, mes chers collègues de la majorité, de souscrire à cette exigence absolue.

Vous serez, de toute manière, bientôt contraints d'assumer cette règle d'or avec la prochaine ratification du traité budgétaire européen, qui prévoit son instauration dans un texte de nature constitutionnelle. Il semble que, sur ce point, vous ayez été forcés de revoir vos positions et que vous deviez désormais endosser ce que nous avons mis en place et que vous refusiez quand vous étiez dans l'opposition.