Intervention de Thierry Repentin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous faire part du regret de mon collègue Manuel Valls, ministre de l'intérieur, de ne pouvoir être présent ce matin afin de débattre de la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Cependant, en raison de ma responsabilité ministérielle, qui est au coeur du sujet traité, et de mon engagement personnel, depuis des années, sur la question européenne, c'est avec plaisir que je suis devant vous ce matin.

Cette proposition de loi visant à rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen a été adoptée par le Sénat en juin 2010. Elle a été rejetée par la commission des lois de votre assemblée le 20 mars dernier.

Ce texte s'inscrit dans une discussion amorcée il y a de nombreuses années sur le cadre d'organisation des élections européennes – je ne citerai pas les multiples propositions de loi qui ont été déposées sur le sujet.

À ce jour, deux dispositifs ont été appliqués. De 1979 à 2003, les représentants français au Parlement européen étaient élus à la représentation proportionnelle appliquée à l'échelle nationale. Depuis 2004, c'est le cadre interrégional qui prévaut. Aujourd'hui, par cette proposition de loi, le groupe radical nous propose de revenir au système antérieur. C'est sans doute une réponse insatisfaisante à une question légitime, celle de la participation électorale.

Je ne peux que vous rejoindre, monsieur le rapporteur, quand vous pointez le fait que l'abstention reste forte – trop forte – et que l'espace européen semble encore éloigné du champ de perception des Français.

Voilà bien le paradoxe européen : un désintérêt croissant des citoyens alors que, dans le même temps, l'impact réel des décisions européennes sur leur vie quotidienne se développe considérablement.

Je pense à toutes les mesures directement utiles aux citoyens européens, qui les concernent lorsqu'ils font leurs courses alimentaires, quand ils prennent des médicaments, quand ils paient leur facture énergétique après avoir procédé à la rénovation thermique de leur logement ou encore lorsqu'ils se déplacent pour leur travail ou leurs loisirs. Je pense aussi – beaucoup d'entre vous sont des élus locaux – à tous les équipements publics qui ont vu le jour sur le territoire national grâce à l'accompagnement de l'Europe ; aux activités associatives qui sont possibles aujourd'hui parce qu'elles sont, elles aussi, cofinancées par des fonds européens ; aux programmes d'insertion bénéficiant du fonds social européen ; à la présence d'activités économiques qui ont été rendues possibles grâce à des aides des fonds structurels sur l'aménagement du territoire. Dans tous ces gestes qui constituent la matière brute de nos existences, l'Europe est présente.

Nous partageons le constat de ce paradoxe, mais il n'est pas établi que le cadre du scrutin soit déterminant quant au taux de participation.