Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Présentation

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Nous sommes donc quelque peu dubitatifs quant à l'efficacité de cette proposition de loi. Nous le sommes d'autant plus dans le contexte actuel : faut-il ouvrir une telle discussion aujourd'hui ?

Malgré cela, le mérite de texte est sans doute de nous amener à nous projeter au-delà du prochain renouvellement du Parlement européen. À l'approche des élections, la clarté et la stabilité s'imposent à nous. Comme vous le savez, en matière électorale, il faut agir avec mesure, discernement et prévisibilité.

Les élections de 2014 approchent et les attentes des Français ne se portent pas sur le mode de scrutin. Il en va tout autrement du scrutin départemental – vous discutez actuellement de sa réforme –, dont l'échéance est plus éloignée, car il doit avoir lieu en 2015.

En outre, cette dernière réforme découle d'un engagement pris pendant la campagne pour les élections présidentielles et vise à modifier une autre réforme du même scrutin, portée par la majorité d'alors et qui avait donné lieu à beaucoup moins de concertation – c'est là une vraie rupture de méthode.

Comment garantir la proximité et le pluralisme tout en éveillant l'appétit pour l'Europe ?

Ce que nous voulons tous, c'est une Europe plus proche des citoyens. La territorialisation du scrutin a un avantage indéniable : elle crée les conditions favorables à une campagne concrète sur l'impact de la politique européenne, avec des candidats et des candidates identifiées au territoire.

Pourquoi soustraire le débat européen aux réalités de terrain ? Les députés Axelle Lemaire et Matthias Fekl ont justement soulevé cette question en commission. Souhaite-t-on, par exemple, revenir sur la reconnaissance européenne des territoires ultramarins ? Je ne le pense pas. D'ailleurs, l'Europe elle-même raisonne en termes de régions, notamment en ce qui concerne les fonds de cohésion. Je pense par exemple – nous l'avons vu ici, la semaine dernière, à l'occasion du débat organisé à l'initiative de la commission des affaires européennes – au dispositif d'accompagnement des jeunes en matière de formation et d'emploi, doté de 6 milliards d'euros, qui sera mis en place prochainement et sera distribué au niveau régional.

Ce n'est pas une réforme électorale qui redonnera confiance en l'Europe. Ce qui le fera, ce sont des politiques européennes répondant aux aspirations des citoyens. Ce sont des mesures ambitieuses qui feront sortir l'Union de la crise économique et sociale qu'elle traverse. Il faut une Union européenne plus intégrée, plus solidaire, plus prospère et plus juste. Voilà ce qui doit nous permettre de mobiliser les Français pour la construction de l'Europe de demain.

C'est à cela que le président de la République s'est attelé dès juin 2012 en engageant la réorientation de la construction européenne vers la croissance et l'emploi ; c'est ce pour quoi nous nous battons en mettant en oeuvre le pacte pour la croissance, la taxe sur les transactions financières et la supervision bancaire et en lançant notamment le grand chantier de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Il faut cesser de diaboliser l'Europe et d'en faire le bouc émissaire des maux nationaux, comme ce fut le cas sous la précédente majorité. Si nous parvenons à montrer que, dans la crise actuelle, l'Europe est, non pas un problème, mais bien une solution, alors un grand pas aura été accompli.

La solution est aussi, évidemment, de faire en sorte que les citoyens eux-mêmes s'emparent de la question européenne. Les élections de 2014 doivent être l'occasion d'un débat contradictoire entre projets politiques.

J'entends pour ma part y contribuer, aller à la rencontre de ceux qui réfléchissent au projet européen et rendre les enjeux de ce scrutin plus lisibles. Je me déplacerai dans les régions de France pour sensibiliser les Français à toutes les réalisations de l'Europe qui améliorent notre quotidien sans qu'on en ait conscience. J'irai à la rencontre de nos concitoyens pour leur faire connaître le rôle du Parlement européen et de ses élus, qui n'ont cessé de gagner en importance ces dernières années, mais auxquels les Européens se sentent encore trop peu liés.

Si l'on souhaite que l'Europe soit incarnée, les citoyens doivent connaître les candidats – et les élus. À cet égard, le cadre régional permet une meilleure connaissance des candidats sur le territoire que ne le fait une tête de liste nationale. J'ai connu, pour avoir moi-même été candidat il y a quelques années au scrutin de liste nationale, le total anonymat dans lequel on est plongé dès lors que l'on n'est pas dans les premières places.

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