Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette proposition de loi vise à revenir, ni plus ni moins, à la situation applicable aux cinq premières élections européennes : en 1979, quand François Mitterrand était favorable à la circonscription unique – voyez sous quels auspices je me place, monsieur le ministre, moi qui ai fait toutes mes classes politiques avec le président Mitterrand ! –…

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