Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce mode de scrutin, qui n'a de proportionnel que le nom, s'oppose à l'idée européenne qui veut que l'ensemble des grandes idéologies soient représentées.
Il ne peut y avoir de convictions ou d'enjeux européens qu'avec une circonscription nationale unique. C'est le cas ailleurs en Europe, puisque, parmi les Vingt-Sept, seuls cinq États disposent de plusieurs circonscriptions, et encore ces circonscriptions multiples correspondent-elles parfois, comme en Belgique, aux différences linguistiques.
J'ai consulté les représentants de l'ensemble des partis, grands et petits. Les dix qui m'ont répondu ont toutes affirmé qu'elles étaient favorables au retour de la circonscription nationale unique.
Vous avez fait preuve de beaucoup de prudence, monsieur le ministre,...
