Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'élection au Parlement européen est un acte essentiel quand on souhaite que l'Europe soit aussi un espace citoyen.

Vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de reprendre une proposition sénatoriale votée il y a près de trois ans, le 23 juin 2010, nous donnant ainsi l'occasion de confronter, sur un sujet important, nos points de vue.

Vous proposez donc de revenir à un scrutin à la proportionnelle intégrale, sur une circonscription unique, au motif notamment que la participation n'a cessé de baisser et qu'il faudrait trouver le moyen de rétablir la confiance des citoyens envers l'Union européenne, au travers du Parlement européen.

En commission, à la page 12 de votre rapport, et à l'instant à la tribune, vous vous êtes référé au soutien des actuels Président de la République, Premier ministre et président du groupe SRC, qui auraient à l'époque qualifié d'« inique » le mode de scrutin européen.

Connaissant votre souci de la précision et sachant la force de vos arguments, j'ai alors douté : pouvais-je voter contre votre proposition, alors que le Président de la République avait lui aussi condamné ce mode de scrutin ? Je me suis donc mis en quête des documents que vous citez à l'appui de votre thèse.

Vous avez eu l'habileté de reprendre une phrase issue d'une motion de censure déposée le 13 février 2003 par les trois signataires cités plus haut, sauf qu'elle ne concerne pas le mode de scrutin des européennes.