Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la démarche n'avait pas été à son terme, mais le groupe socialiste avait montré à cette occasion son intérêt pour un tel mode de scrutin.

Cinq ans plus tard, en 2003, c'est un autre gouvernement qui le faisait adopter. Là encore, ce n'est pas sur ce sujet qu'il y avait eu débat et je crois même pouvoir dire, sans crainte d'être démenti, que le consensus était assez large.

Vous avez tenté, avec l'habileté qui vous caractérise, de soulever une contradiction. Mais elle n'est qu'apparente. Ce point d'histoire fait, revenons au sujet, puisqu'il mérite débat.

Nous connaissons bien ce mode de scrutin. Voté en 1977, il a été appliqué en 1979 pour la première fois. Nous l'avons vu à l'oeuvre cinq fois et vous en avez rappelé les travers : une participation toujours plus faible, tombée à 50 % en 1999, lorsque a été utilisé ce mode de scrutin pour la dernière fois ; des élus trop lointains ; le morcellement de la représentation française au sein du Parlement.

Mais nous connaissons tout autant les travers du mode de scrutin actuel, et il n'est donc pas évident de choisir entre l'un et l'autre. Aucune thèse n'emporte véritablement la conviction, et tous les arguments sont réversibles.

Ce que je crois, en revanche, c'est qu'il faut que cette élection retrouve son sens. Nous sommes tous responsables du fait que les citoyens se détournent des élections européennes Songeons ici à l'image que donnent de notre représentation les députés que nous y avons élus. Faut-il rappeler que, dès le lendemain des élections de juin 2009, trois parlementaires nouvellement élus ont immédiatement décidé de ne pas siéger et que, sur les 72 élus français, douze ont déjà abandonné leur mandat – comme sous la précédente législature ?

Trop de députés français ne siègent pas au Parlement européen ; quant aux autres, il n'y font pas montre d'une très grande activité. Ce n'est d'ailleurs pas les plus grands défenseurs de l'Europe qui sont les plus assidus, ni d'ailleurs ses plus grands contempteurs. Je pense notamment à un député adepte du parler « cru et dru », élu dans la circonscription du Sud-Ouest, dont le taux de présence aux réunions du Parlement n'est que de 61 % ; à une élue du Nord-Ouest, dont le taux de participation n'est que de 58 % ; à cette élue d'Île-de-France enfin, dont le taux de participation ne dépasse pas 57 %.

Cette faible assiduité se traduit par le fait qu'il n'y a aucun Français parmi les dix-neuf membres du Bureau du Parlement européen et que nous n'avons que onze coordonnateurs, là où l'Allemagne en compte trente et le Royaume-Uni trente-quatre.

Je veux donc bien discuter du changement de mode de scrutin, mais je ne crois pas que telle la réponse à la désaffection des Français pour l'Union européenne, laquelle a davantage à voir avec notre comportement politique au sein du Parlement.