Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier devoir des républicains est de veiller au bon fonctionnement de la démocratie. Or le système actuel d'élection des représentants français au Parlement européen fonctionne mal, et même très mal, surtout depuis la loi du 11 avril 2003, votée à l'initiative du gouvernement Raffarin.

Jusque là, nos représentants au Parlement européen étaient élus dans une seule circonscription, une circonscription unique formée par l'ensemble du territoire de la République. La loi de 2003 a remplacé cette circonscription unique par huit circonscriptions, spécialement conçues pour les élections européennes, établies dans ce seul but et cessant ensuite d'avoir toute existence réelle pendant cinq ans. Bref, des circonscriptions à éclipses, qui apparaissent et disparaissent par intermittence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.) Cette situation fait exception dans l'Union européenne, dont vingt et un États sur vingt-sept disposent d'une circonscription nationale unique, à l'instar de la France avant la réforme de 2003.

Soyons objectifs et pragmatiques, et constatons les faits : notre nouveau mode de scrutin a déjà été appliqué deux fois, en 2004 et en 2009, et il a mal fonctionné. Il faut savoir tirer les conclusions de cet échec et renoncer au système de 2003, qui n'a pas répondu aux objectifs qu'il était supposé poursuivre.

Ce système visait, disait-on, à rapprocher les électeurs et leurs représentants au Parlement européen. Ce lien ne s'est pas renforcé ; il ne pouvait pas l'être par la création de huit circonscriptions, trop vastes et trop peuplées pour que puisse s'établir une telle proximité.

Excepté l'Île-de-France, chacune de ces circonscriptions a une superficie très importante et regroupe plusieurs régions. La circonscription Sud-Est, par exemple, s'étend de Bourg-en-Bresse à Bonifacio, la circonscription Nord-Ouest va de Cherbourg à la Belgique, la circonscription Est va de Charleville-Mézières à Mâcon, et l'on pourrait continuer ainsi. Ces méga-circonscriptions recouvrent une superficie et une population d'une importance telle qu'elles ne peuvent nullement être le cadre d'une véritable proximité entre électeurs et élus.

De plus, excepté encore l'Île-de-France, ces circonscriptions ont été spécialement et exclusivement conçues pour les élections européennes. En fait, elles apparaissent hétérogènes et hétéroclites. Elles ne correspondent à aucune réalité humaine, historique, géographique ou économique. On a le sentiment, au contraire, de découpages artificiels, de tracés arbitraires sans rapport avec les réalités vécues.