Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Par ailleurs, dans le cadre territorial national, il suffisait qu'une liste obtienne 5 % des voix pour avoir un élu. Cela reste théoriquement la règle m ais, en pratique, ce seuil est désormais sensiblement plus élevé dans le cadre de huit circonscriptions. Ainsi, même en Île-de-France, où le nombre de sièges est le plus important – quatorze –, le seuil à atteindre pour avoir un élu est désormais d'environ 7,5 %.

Ces atteintes au pluralisme sont d'autant plus regrettables qu'elles sont désormais clairement en discordance avec nos règles constitutionnelles.

En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 4, alinéa 3, de la Constitution dispose que : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Il en découle un réel paradoxe, auquel il importe de mettre fin. Alors que les pouvoirs du Parlement européen s'étendent, tant sur le plan législatif que budgétaire, la participation au scrutin européen régresse très sensiblement. On en vient à voter de moins en moins pour élire un Parlement qui a de plus en plus de pouvoir.

Les taux d'abstention aux deux derniers scrutins européens ont ainsi battu tous les records : 57,24 % en 2004, 59,35 % en 2009.

Certes les élections européennes n'ont jamais connu un taux très élevé de participation, mais pas à ce point-là. Rappelons que le taux d'abstention à la première élection du Parlement européen au suffrage universel s'élevait à 39,30 %, contre 59,35 % en 2009, soit vingt points de plus ! Vingt points de plus !