Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Alors que le système électoral antérieur, avec ses listes nationales, était simple et clair, le nouveau est complexe et artificiel. Il en devient démotivant et démobilisateur pour les électeurs et accentue encore la désaffection populaire pour les élections européennes.

C'est pourquoi le groupe Rassemblement démocratique et social européen du Sénat a déposé une proposition de loi revenant sur le texte de 2003 et rétablissant une circonscription unique.

Ce texte a été adopté par le Sénat le 23 juin 2010 à une large majorité, avec les voix du groupe socialiste auquel, je crois, appartenait à l'époque le ministre des affaires européennes. Si je ne m'abuse, sauf erreur de ma part car chacun peut se tromper et moi plutôt qu'un autre, j'ai le sentiment qu'il a dû voter cette proposition de loi qu'il semble récuser aujourd'hui…