Intervention de Pascal Popelin

Ayant l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi portant réforme des modes de scrutins locaux, j'ai eu l'occasion de le vérifier et je demeure en mesure de le vérifier.

Avec le talent et la force de conviction que nous lui connaissons tous, avec un enthousiasme auquel les yeux de Chimène n'auraient rien à envier, notre collègue Alain Tourret vient de nous dire tout le bien qu'il pensait du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Pour ma part, comme je l'ai déjà souligné lors de l'examen de cette proposition de loi en commission, j'ai l'enthousiasme plus contenu, s'agissant des modes de scrutins et de leurs effets.

Je suis tout d'abord convaincu qu'aucun système électoral, aucune modalité de vote, ne peut prétendre à la perfection. Tout comme il est convenu de dire que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres, l'idée d'un mode de scrutin idéal est une illusion. Dans le même esprit, j'ai pu observer à de multiples reprises que la recherche du consensus sur l'opportunité de tel ou tel procédé de désignation était toujours une entreprise vouée à l'échec. Chaque solution présente en effet autant d'atouts que d'inconvénients, répond à autant de préoccupations qu'elle en exclut. Et ce qui peut satisfaire telle formation politique, ou à tel instant, parce que le mode de scrutin semble alors conforme aux enjeux qui lui tiennent à coeur, finit par contrarier les aspirations d'une autre, ou des mêmes, à un moment différent.

Dans ce contexte, je respecte la démarche de nos collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, mais je voudrais leur dire qu'une prédiction n'a pas valeur d'argument. Les espoirs qu'ils fondent sur la modification du mode de désignation des députés européens ne peuvent à eux seuls suffire à produire les effets qu'ils en espèrent.

Aucun élément ne permet de prétendre que le rétablissement d'une circonscription unique sera mécaniquement de nature, par exemple, à faire grimper le taux de participation aux élections européennes. La comparaison que l'on peut établir entre les deux formules de vote que nous avons connues en France, par la mise en perspective des scrutins de 1999 et de 2009 par exemple, tendrait même à invalider, ou à tout le moins affaiblir, cet argument. Le taux d'abstention, qui ne cesse malheureusement de progresser, semble plutôt correspondre à une tendance générale, qui a frappé l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, indépendamment du procédé de désignation retenu pour choisir les parlementaires européens.