Intervention de Pascal Popelin

La cause de cette désaffection me semble plutôt devoir être recherchée dans l'appréciation que les citoyens européens portent sur les institutions de l'Union, dans leurs doutes à l'égard de leur fonctionnement, dans leur rejet de certaines décisions ou non-décisions. L'absence ou le manque récurrent de débat réel sur les enjeux européens dans notre débat public national, la difficulté pour les formations politiques françaises à se regrouper à l'échelle européenne pour proposer un projet et se mettre en situation de constituer des majorités politiquement identifiées et éventuellement alternatives au sein du Parlement européen, sont de mon point de vue, bien davantage que le mode de scrutin, la raison de la motivation de plus en plus faible des électrices et des électeurs pour se rendre aux urnes tous les cinq ans au mois de juin. Tel est l'enjeu auquel chacune et chacun d'entre nous devrait prioritairement consacrer son énergie, si nous voulons revoir des citoyens en nombre dans les bureaux de vote en juin 2014 !

L'argument du pluralisme a aussi été avancé. Sur ce point – n'y voyez aucun manque de considération de ma part –, je veux rappeler que, dans l'hypothèse d'une circonscription nationale unique, il demeure tout de même nécessaire d'obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés au plan national pour participer à la répartition des sièges. Chacun le sait, cet horizon n'est pas aisément atteignable, a fortiori en cas de multiplication du nombre de listes.

Je veux redire ici que la multiplication des modifications des modes de scrutin n'est pas souhaitable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à l'heure où nos compatriotes sont dans l'attente d'une action résolue – et, pour ce qui nous concerne, d'une action législative – de nature à contribuer au redressement des finances publiques, et plus généralement de la situation économique et sociale, ainsi qu'à la restauration de l'autorité de l'État.

Améliorer la vie quotidienne des Français doit être notre priorité. Il va de soi que la modernisation de notre démocratie en est l'un des éléments. Elle ne peut cependant se réduire à modifier tous les modes de scrutin.

C'est la raison pour laquelle, parmi les soixante propositions du Président de la République, nous nous en sommes tenus en la matière à des engagements précis, dont le périmètre a été clairement énoncé. Nous nous étions engagés à abroger le conseiller territorial, parce que nous considérons que cet élu, appelé à siéger en même temps dans les assemblées départementale et régionale, aurait porté un coup d'arrêt brutal à trente années de construction de la décentralisation dans nos territoires, en même temps qu'il aurait constitué un recul après une décennie de progrès en matière de parité. C'est fait !

Nous nous étions engagés à ce que le principe constitutionnel de parité gagne enfin les dernières assemblées territoriales où elle n'a pas encore droit de cité, sans remettre en cause l'ancrage territorial qui sied aux missions des élus départementaux. Nous sommes à l'oeuvre, avec la création du binôme paritaire.

Nous nous sommes enfin engagés à proposer des évolutions du mode de désignation des parlementaires, tant pour améliorer le respect du principe constitutionnel de l'égalité du suffrage, en particulier au Sénat, que pour rechercher les voies d'une meilleure représentation de la diversité de l'opinion à l'Assemblée nationale. Des propositions permettant de remplir cet objectif viendront en leur temps.

Telle était la feuille de route proposée aux Françaises et aux Français pour la durée de ce quinquennat. En revanche, si imparfait soit-il, nous n'avons pas souhaité rouvrir le chantier du mode de scrutin régional, mis en place par une autre majorité en 2003.