Intervention de Guillaume Larrivé

Les députés du Parlement européen, une fois élus, s'attachent, pour la plupart, à maintenir et à développer des liens avec les territoires, en tenant des permanences, en organisant des réunions de travail avec les parlementaires nationaux et les différents acteurs locaux. Chacun connaît, par exemple, l'implication très forte de Brice Hortefeux en Auvergne (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) ou celle d'Arnaud Danjean en Bourgogne : les députés européens, lorsqu'ils sont actifs et travaillent avec ardeur, sont devenus un trait d'union entre les territoires et l'Europe.

J'ajoute que le mode de scrutin actuellement pratiqué en France est parfaitement conforme, au plan juridique, aux préconisations des instances européennes elles-mêmes. Je rappelle à cet égard que l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection au suffrage universel des représentants au Parlement européen donne aux États membres la faculté de constituer des circonscriptions en leur sein, à condition que ce système ne porte pas globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin. Surtout, le Parlement européen lui-même préconise la création de circonscriptions régionales dans tous les États membres dont la population est supérieure à 20 millions d'habitants : quatre des sept États concernés ont opté, de façon consensuelle, pour une telle régionalisation.

Il y aurait aujourd'hui, en France, quelque paradoxe à prétendre vouloir renforcer les liens entre les citoyens et l'Europe, tout en supprimant un mode de scrutin permettant un certain ancrage territorial des députés européens.

Aussi, convaincus que l'ancrage territorial des députés européens doit être maintenu et renforcé, les députés du groupe UMP voteront contre cette proposition de loi créant une circonscription unique.

Permettez-moi, pour conclure, d'exposer un dernier motif d'opposition à ce texte.

J'ai la conviction que, dans une démocratie apaisée, il ne faut pas modifier les règles du jeu électoral à chaque alternance. Si la majorité du moment modifie les modes de scrutin, comme elle le fait déjà pour les élections départementales et les élections municipales, comme elle le fera demain pour les élections sénatoriales et comme elle le fera peut-être pour les législatives, elle alimente un soupçon de manipulation qui n'est plus supportable pour nos concitoyens.

Les élections doivent venir à leur rythme, selon les règles en vigueur, sans que le calendrier et les règles du jeu démocratique soient modifiés à chaque alternance.