Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le ministre, je connais votre engagement réel et ancien pour l'Europe et je suis heureux de vous voir exercer des responsabilités importantes au sein du Gouvernement, même si l'on peut regretter que la fonction relative à la formation professionnelle n'ait pas eu de successeur.

Le groupe UDI s'oppose à ce texte, d'abord pour des raisons de forme.

Je ne serai pas nuancé s'agissant des modifications des modes de scrutin à un an des échéances, comme l'a dit à l'instant notre collègue.

Le Gouvernement, depuis son arrivée aux responsabilités il y a maintenant dix mois, a apparemment décidé de consacrer une grande part de son énergie au remaniement intégral de tous les modes de scrutin. Guillaume Larrivé vient d'en parler, les règles relatives aux élections cantonales, municipales, sénatoriales, voire législatives, seront profondément remaniées.

Si l'on ajoute la modification des élections au Parlement européen, aucune élection n'aura été épargnée par la patte de l'actuelle majorité en un temps record.

Cette proposition de loi n'est qu'un énième exemple de proposition électoraliste. Pourquoi mettre en place, mes chers collègues, une telle manipulation de tous les modes de scrutin, sinon pour tenter de masquer le désaveu d'une majorité aux abois et d'une opinion publique désillusionnée ? Cela ne fait qu'aggraver la défiance des Français à l'égard de la classe politique dont ils ont le sentiment qu'elle modifie les règles à sa convenance au lieu de se préoccuper de leurs vraies inquiétudes.

Mes collègues François Sauvadet et Jean-Louis Borloo ont donc déposé hier, au nom du groupe UDI, une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher qu'un parti politique majoritaire puisse à lui seul modifier les modes de scrutin et à conditionner une telle mesure à l'obtention de la majorité qualifiée des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cela garantira l'existence d'un consensus entre les partis sur les règles de fonctionnement de notre démocratie. Nous formons le voeu que tous les partis politiques attachés aux valeurs démocratiques soutiennent notre démarche.