Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait présenté en janvier 2003 son projet de loi relatif à la création de ce que l'on a appelé « eurorégions », bien improprement d'ailleurs, il avait déclaré viser trois objectifs : lutter contre l'abstention, renforcer le lien entre les élus européens et les électeurs et clarifier le débat européen. La loi sarkozyste selon laquelle il ne faut se priver d'aucun argument était déjà respectée, variante du dicton bien connu : « Plus c'est gros, plus ça marche ». Nous pouvons maintenant, avec dix ans de recul, considérer concrètement la situation et dresser le constat d'un échec des trois arguments invoqués et donc sur toute la ligne.

Parlons d'abord de l'abstention. Elle ne cesse d'augmenter aux élections européennes et a culminé à près de 60 % lors de la dernière élection en 2009. Le mode de scrutin de liste par grandes régions a donc conduit à un sommet jamais atteint depuis 1979. Remarquons d'ailleurs que d'autres élections subissent le même sort. Le mode de scrutin n'a donc strictement rien à voir avec la participation. Certes, il est de bon ton, sur certains bancs, d'affirmer que les scrutins de liste favorisent l'abstention. Notre collègue Larrivé du groupe UMP disait encore tout à l'heure que l'ancrage et le lien entre les électeurs et un élu au scrutin majoritaire sont plus forts. Mais les élections cantonales, tenues dans des circonscriptions aussi petites que possible au mode de scrutin majoritaire et, pour quelques mois encore, uninominal, n'en atteignent pas moins des sommets d'abstention, n'en déplaise à notre collègue Popelin. Le mode de scrutin ne change donc rien à la participation.

Si l'on veut vraiment s'attaquer à l'abstention et cesser de la déplorer élection après élection, il faut selon moi rendre le vote obligatoire, ce qui clarifie les choses. Sinon, reconnaissons tout simplement que l'abstention est une forme d'expression, et non pas un argument en faveur d'un type de scrutin.

Le deuxième argument avancé par l'ancien ministre de l'intérieur était certainement plus ambitieux – je ne parle pas ici du ministre... (Sourires.) Il s'agissait de renforcer le lien toujours plus fragile entre les représentants européens et leurs électeurs. Mais le passage d'une circonscription nationale unique à huit grandes régions, dont l'incohérence des tracés a été unanimement reconnue, a conduit au contraire à une forme d'éloignement et à un effet de brouillage, d'écran entre les citoyens et leurs eurodéputés.

Et pour cause ! Ce mode de scrutin a trop souvent servi à favoriser le parachutage de personnalités politiques recalées par le suffrage universel. On nous dit d'ailleurs que cela pourrait se reproduire, et justifierait certains revirements pour les prochaines élections européennes. N'oublions pas les arrangements internes aux partis, auxquels aucun n'échappe, pas même le mien. Je dis donc cela très tranquillement, mais souvenez-vous du transfert, un peu ridicule, de l'actuel et excellent ministre de l'éducation nationale,…