Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes actuellement en train de changer le mode de scrutin aux élections municipales et aux élections départementales, et nous allons bientôt changer celui des élections législatives et des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous allons modifier le découpage des départements, des circonscriptions législatives et même les dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil de Paris. À part les élections des délégués de classe, les élections européennes sont les seules pour lesquelles le mode de scrutin, proportionnel au sein de circonscriptions interrégionales, n'ait pas changé. Je pense sincèrement que s'il y avait une loi à voter, ce serait une loi visant à préserver les espèces à protéger ! Et cette dernière loi électorale à laquelle vous n'avez pas encore touché depuis sept mois, je souhaite qu'on la préserve.

La présente proposition de loi vise à revenir à une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Or, mes chers collègues, le retour à une circonscription unique nous renverrait inévitablement aux critiques – encore pertinentes aujourd'hui – dont celle-ci avait fait l'objet avant la loi du 11 avril 2003 qui a découpé le territoire national en huit circonscriptions regroupant plusieurs régions.

Je suis, pour ma part, opposé à tout scrutin proportionnel et je souhaiterais que les élections européennes aient lieu dans 74 circonscriptions, et que dans chacune d'elles les électeurs puissent désigner leur parlementaire européen.