Intervention de Thierry Mariani

Mais au moins, grâce à la réforme de 2003, nous avons aujourd'hui, dans toutes les formations politiques, des élus dont la légitimité territoriale, bien qu'imparfaite, est néanmoins plus importante qu'auparavant et qui sont moins dispersés entre les groupes politiques du Parlement de Strasbourg, où l'influence française est trop souvent complètement diluée.

La loi de 2003 a donc permis d'avoir des élus plus efficaces, même si, je le répète, elle n'est pas parfaite. J'en avais relevé un point faible qui me tenait particulièrement à coeur : elle avait en effet privé les Français de l'étranger de la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes. Nos deux millions de concitoyens expatriés ne pouvaient plus voter que dans une commune française ou, le cas échéant, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en l'espèce pour désigner les représentants de cet État membre.

Afin de remédier à cette situation, j'avais présenté en décembre 2009 avec mon collègue Jean-Jacques Urvoas – il était plutôt original à l'époque qu'une proposition émane d'un député de la majorité et d'un député de l'opposition – la proposition de loi n° 1346 pour leur permettre à nouveau de pouvoir voter dans les bureaux de vote consulaires.

J'ai observé que la loi du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, s'inspirant de notre initiative commune, a rétabli la possibilité pour les Français de l'étranger de participer au scrutin européen dans les bureaux de vote consulaires, en les rattachant à la circonscription d'Île-de-France. Nous pouvons donc nous réjouir aujourd'hui que les Français établis hors de France pourront, dans quelques mois, voter à nouveau aux élections européennes, pour la première fois depuis 1999.

Bien que certains des objectifs de la loi du 11 avril 2003 n'aient pas été parfaitement atteints, les critiques qui justifiaient en 2003 l'abandon de la circonscription unique restent parfaitement valables aujourd'hui. Elles avaient été à l'époque clairement recensées dans le rapport présenté au Sénat par M. Patrice Gélard à l'occasion de l'examen du projet de loi puis confirmées par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Ces critiques étaient consensuelles et fondées sur l'expérience de cinq élections européennes intervenues dans le cadre de la circonscription unique – en 1979, en 1984, en 1989, en 1994 et en 1999.

L'un des effets pervers évidents de la circonscription unique vient du fait que les représentants sont moins dépendants de leurs électeurs que de leur formation politique.