Intervention de Xavier Breton

…sous réserve que ce système ne porte pas globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin. En d'autres termes, les États membres peuvent créer des circonscriptions dès lors que celles-ci sont assez larges pour avoir un nombre significatif de représentants et, en conséquence, permettre à toutes les sensibilités politiques nationales de s'exprimer.

Le mode de scrutin choisi par le législateur en 2003 est conforme aux recommandations du Parlement européen lui-même, qui incite tous les États membres dont la population est supérieure à 20 millions d'habitants à mettre en place plusieurs circonscriptions afin de resserrer les liens entre les députés européens et les citoyens qui les ont désignés.

La plupart des États membres dont la population atteint ce seuil de 20 millions ont d'ailleurs suivi cette préconisation. Sur les sept États membres de plus de 20 millions d'habitants, seuls deux ont opté pour une circonscription unique : l'Espagne et la Roumanie. Quatre États disposent de plusieurs circonscriptions : l'Italie, qui en compte cinq ; la Pologne, qui en compte treize ; le Royaume-Uni, qui en compte douze dont une spécifique, l'Irlande du Nord ; et la France, donc, qui en compte huit. Il faut, enfin, noter le cas particulier de l'Allemagne, qui pratique un système mixte puisque les listes peuvent être constituées soit au niveau fédéral, soit au niveau des Länder.

On le voit, le retour au mode de scrutin de liste nationale serait un retour en arrière extrêmement préjudiciable. Il représenterait un recul en termes de proximité, de visibilité, de déploiement sur le terrain, et donc de démocratie. Une circonscription nationale éloignerait encore plus les citoyens de l'Europe, alors qu'une élection dans un cadre plus local permettrait de montrer aux Français ce que l'Union européenne leur apporte au quotidien, la campagne électorale étant en effet l'occasion de mettre en avant les nombreuses réalisations concrètes de l'Europe dans nos régions.

Une circonscription nationale éloignerait encore plus les élus des citoyens. Ne tenant plus leur mandat d'un territoire précis, les élus seraient moins tenus à un engagement politique concret sur le terrain. Elle marquerait un coup d'arrêt à la représentation des sensibilités territoriales.

Une circonscription nationale éloignerait encore plus les citoyens de leurs élus. Aucune règle n'imposant de tenir compte de l'origine géographique des candidats, rien ne viendrait garantir une juste représentation de tous les territoires. Ce serait un signal très négatif à une époque où, au contraire, nous devrions plutôt chercher à consolider les repères territoriaux. Le risque serait grand, alors, de voir surreprésentées les régions les plus peuplées, les plus urbanisées, les plus « métropolisées ».