Intervention de Xavier Breton

À l'heure où le Parlement européen est amené à prendre des décisions déterminantes pour l'avenir de l'Europe et pour celui des États membres, nous devons plus que jamais éviter tout ce qui pourrait affaiblir l'influence de notre pays. C'est un point que nous devons prendre en compte, sur lequel nous devons être particulièrement vigilants.

Vous dites vouloir combattre l'abstentionnisme pour justifier votre proposition. Ce faisant, vous vous appuyez sur la baisse continue de la participation électorale aux élections européennes. Or il s'est, malheureusement, dégradé sensiblement au même rythme que celui des autres élections. Nous le déplorons tous, mais la montée de l'abstentionnisme n'est pas réservée au seul scrutin européen.

Ce constat ne doit pas cependant nous empêcher de mener une réflexion particulière sur l'attachement – ou le détachement – de nos compatriotes à la construction européenne. Mais force est malheureusement de constater que l'Europe est trop souvent considérée comme un bouc émissaire, comme le disait tout à l'heure notre collègue Pierre Lequiller.

Dans ces conditions, comment mobiliser les électeurs une fois tous les cinq ans lorsque les citoyens attribuent tous les maux de la terre, ou du moins de leur pays, à l'Union européenne ? À cet égard, permettez-moi de citer les propos que notre collègue Mme Marie-Jo Zimmermann a tenus en commission. Elle décrit mieux que je ne pourrais le faire cette réalité : « Cette proposition de loi montre surtout que l'on ne se pose pas la question de l'Europe. Si les gens ne vont pas voter à l'élection européenne, ce n'est pas parce qu'ils ne connaissent pas les candidats, c'est parce que nous, les politiques, nous n'avons jamais fait de pédagogie sur ce sujet. Croyons-nous vraiment à l'Europe ? Et n'allons pas imaginer que les députés européens seront mieux connus s'ils sont élus dans une circonscription unique. Soyons clairs : on y retrouvera beaucoup de gens qui n'ont pas pu se faire élire ou réélire à la députation nationale. Gardons-nous donc de poser la question du mode de scrutin quand il conviendrait de poser des questions majeures, d'autant que dans les prochaines années les députés européens joueront un rôle éminent. C'est à l'évidence le mode actuel qui défend le mieux la proximité. »

Les enjeux européens actuels sont trop importants et nécessitent de réels débats lors des élections. La circonscription unique favoriserait trop les débats électoraux purement franco-français et contribuerait à éloigner encore plus nos concitoyens des questions européennes.

Contrairement à ce que vous indiquez, les circonscriptions régionales ne comportent pas que des avantages. Ainsi, la création de plusieurs circonscriptions n'a pas remis en cause le caractère pluraliste des élections européennes. Elle a, à l'inverse, permis de rationaliser la représentation française.

Je voudrais, à cet égard, citer les propos d'Olivier Costa, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Il indiquait que la représentation de la France au Parlement européen se caractérisait, avant la réforme de 2003, par un émiettement délétère…