Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

…avec une meilleure identification de l'eurodéputé auprès des électeurs et des relais d'opinion.

Par exemple, beaucoup de députés européens ont installé localement leur permanence parlementaire et assurent ainsi un maillage territorial équilibré.

Vous me permettrez de citer comme exemple l'action de nos députés européens du groupe PPE en Rhône-Alpes. Mais je suis certain que d'autres exemples ne manquent pas de députés européens venant d'autres régions et étant inscrits dans d'autres groupes. Il ne s'agit donc pas d'un choix partisan ni localiste, mais d'un choix qui vise à éclairer et à illustrer nos débats. Ces députés européens élus en Rhône-Alpes sont des acteurs reconnus par les administrations locales, par la préfecture de région, par le secrétariat général aux affaires régionales, par les préfectures des huit départements, par les acteurs économiques locaux et les chambres consulaires de nos départements – chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture, chambre de métiers et de l'artisanat.

En tant qu'élus, nous avons des échanges réguliers avec eux pour faire le point sur les différents sujets européens ayant des répercussions locales ou sur des sujets qui méritent un appui ou un soutien auprès des institutions européennes, et ainsi pour faire bouger les lignes. Je pense par exemple à la réforme de la PAC, dont on connaît l'importance pour l'agriculture et plus généralement pour notre pays.

Nous pouvons aussi parler de la gestion des fonds structurels européens. À l'occasion de son discours du 3 mars dernier à Dijon, le Président de la République a évoqué leur transfert aux conseils régionaux à partir de 2014. Si ce transfert devait se concrétiser, il faudrait veiller à ce qu'il ne nuise pas à une répartition impartiale, équitable et juste de ces fonds européens sur les territoires concernés.

Les députés européens élus dans des circonscriptions interrégionales pourront faire preuve d'une vigilance bien supérieure au niveau local. Ceux qui seraient élus sur une liste nationale unique risqueraient de suivre avec distance la gestion des fonds européens, depuis les couloirs des sièges de leur formation politique, à Paris, éloignés des réalités territoriales.

Un lien est donc nécessaire avec le terrain, lien qui avait été fort bien décrit par notre collègue Dominique Bussereau en commission.

Changeons à présent de continent…

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