Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Dans la pratique, ce seuil de 5 % n'a plus aucun sens. Dans les grandes régions comme la région parisienne, il faut en réalité réunir entre 7,5 et 8 % des suffrages pour avoir un élu. Dans la grande région Nord-Ouest, c'est plus de 8 %. Et dans la région Centre, près de 15 % des suffrages sont nécessaires pour avoir un élu. Le caractère proportionnel du scrutin n'est donc absolument pas garanti. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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