Intervention de François de Rugy

Je suis bien content d'intervenir après notre collègue de l'UMP. Évidemment, sa prise de position est un aveu. Ces motions de procédure sont en fait des manoeuvres de procédure et la passion soudaine de M. Breton pour le mode de scrutin aux élections européennes a peu à voir avec les sujets qui l'ont jusqu'à présent passionné.

En revanche, et je pense qu'il est temps de le dire, l'utilisation des motions de procédure lors des séances d'initiative des groupes pose en soi un problème. Je suis ravi d'apprendre, de la bouche de M. Popelin, que la doctrine du groupe socialiste semble avoir évolué. J'espère qu'il exprimait bien la position de tout son groupe et qu'elle deviendra systématique pour toutes les séances d'initiative parlementaire. Cela n'a pas été le cas pour la nôtre, fin janvier. Mais surtout, nous constatons que le groupe UMP, par la voix de deux de ses membres, M. Breton d'abord et M. Le Fur ensuite, défend des motions de procédure qui ne sont même pas soutenues par le groupe qui les a déposées ! Car elles ont tout de même été déposées au nom du groupe UMP : vous avez bien dit tout à l'heure, madame la présidente, que vous aviez reçu la motion de rejet de préalable de M. Jacob, président du groupe UMP. Mais ensuite, le groupe ne la vote pas, et pour cause !