Intervention de François de Rugy

Vous faites cela pour que la proposition de loi suivante, que nos collègues radicaux de gauche ont souhaité inscrire à l'ordre du jour et relative à la recherche sur les embryons, ne puisse pas être adoptée, alors qu'elle ne comporte qu'un seul article et que vous avez déposé des centaines d'amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, RRDP et SRC.)

Je considère que ces manoeuvres de procédure sont inacceptables, car elles empiètent sur le droit qu'ont les groupes de déposer des propositions de loi qui soient ensuite discutées dans des conditions normales. Quand il n'y a qu'un seul article, il ne devrait pas y avoir 400 amendements. Ce ne sont que des manoeuvres d'obstruction ! Alors, quand je disais à M. Copé, il y a quelques jours, lors du débat sur la motion de censure : « Arrêtez d'emmerder l'Assemblée avec vos manoeuvres d'obstruction et de retardement ! », je ne croyais pas si bien dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)