Intervention de Pascal Popelin

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance.

Nous venons d'assister à un moment assez baroque : un groupe politique dépose une motion de rejet préalable, en disserte pendant une quinzaine de minutes, pour dire ensuite qu'il ne la votera pas. On note bien là l'intention manifeste de ralentir le travail de l'Assemblée.

C'est pourquoi je me permets de suggérer, le président Jacob nous ayant rejoint, que, dans l'hypothèse où la motion de renvoi en commission devait elle aussi ne pas être votée par ceux qui l'ont déposée, nous entamions dans les meilleurs délais l'examen des articles, plutôt que de subir de nouveau une manoeuvre dilatoire dont le seul but est de ralentir nos travaux.